C.E.B. : Décret du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire (M.B. 23.08.2006).

DECRET CEB

Direction : Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

DECRET DIRECTION

Discriminations positives : Décret du 30 juin 1998.

DECRET D+

Ecole de la Réussite : Décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d’une école de la réussite dans l’enseignement fondamental (M.B. 17.08.1995).

DECRET REUSSITE

Enseignement maternel et primaire - Organisation : décret du 13 juillet 1998.

DECRET CADRE

Evaluation externe (voir «CEB»).

Formation en cours de carrière : Décrets du 11 juillet 2002.

DECRET FORM. ORDINAIRE

Inspection : Décret du 8 mars 2007 Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté fran}aise et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques (M.B. 05.06.2007).

DECRET INSPECTION

Inscriptions :Décret du 8 mars 2007 Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire (M.B. 03.07.2007).

DECRET INSCRIPTION

Inscriptions : Décret du 19 octobre 2007 modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire (M.B. 05.11.2007).

DECRET INSCRIPTION modifié

Immersion : Décret du 11 mai 2007 relatif à l’enseignement en immersion linguistique (M.B. 12.10.2007).

DECRET IMMERSION

Manuels scolaires : Décret du 19 mai 2006 relatif à l’agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d’autres outils pédagogiques au sein des établissements d’enseignement obligatoire (M.B. 11.08.2006).

DECRET MANUELS SCOLAIRES

Missions prioritaires de l’enseignement : Décret du 24 juillet 1997.

DECRET MISSIONS

Neutralité : Décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d’enseignement (M.B. 21.01.2004).

DECRET NEUTRALITE

Obligation scolaire : Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire (M.B. 06.07.1983).

LOI OBLIGATION SCOLAIRE

Pacte scolaire : Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement (loi dite du « Pacte scolaire ») (M.B. 19.06.1959).

LOI PACTE SCOLAIRE

Pénurie : Décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (M.B. 23.06.2004).

DECRET PENURIE

Primo-arrivants : Décret du 14 juin 2001.

DECRET PRIMO-ARRIVANTS

Psychomotricité : Décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l’enseignement maternel ordinaire (M.B. 22.08.2003).

DECRET PSYCHOMOTRICITE

Puériculteurs/trices – Droits et obligations : Décret du 12 mai 2004.

DECRET DROITS PUERICULT.

Puériculteurs/trices – Cadre organique : Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d’enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française (M.B. 23.08.2006).

DECRET PUERICULTEURS/TRICES

Rationalisation et programmation : Arrêté royal du 2 août 1984.

A.R. RATIONALISATION

Spécialisé : Décret du 3 mars 2004.

DECRET SPECIALISE

Statut des membres du personnel : Décret du 6 juin 1994 fixant le statut.

DECRET SUBVENTIONNE

Statut des maîtres de religion : Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion (M.B. 19.05.2006).

DECRET RELIGION